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52. Mesure de soutien à la population de la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve en raison de la crise du COVID-19 - Règlement ...

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ve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 16 juin 2020 à 20h15]] ====== 52. Mesure... */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séance publique, Vu les articles L1122-30, L3... inte non fiscale rendue exécutoire par le Collège communal et signifiée par exploit d'huissier de justice. 9... adressée, par courrier, à l'attention du Collège communal, avenue des Combattants 35, à 1340 Ottignies-Louv