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49. Mesure de soutien au secteur économique en raison de la crise du COVID-19 - Non-application partielle du règlement ...

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ve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 16 juin 2020 à 20h15]] ====== 49. Mesure... */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séance publique, Vu les articles 41, 162 et 1... ets ménagers et assimilés approuvé par la Conseil communal en sa séance du 22 octobre 2019 ; lequel règlemen... de la décentralisation." 2. De charger le Collège communal de l'exécution de la présente décision. /* ====