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37. Construction d’une habitation unifamiliale - Rue du Puisatier - Elargissement de voirie existante - Pour approbation

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ve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 16 juin 2020 à 20h15]] ====== 37. Constr... */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séance publique, Vu l'article L1123-23 du Cod... artie en Zone agricole au Schéma de développement communal adopté par le Conseil communal du 21 février 2017 du 3 juillet 2018, et qui n'a pas cessé de produire ses e