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13. ORES ASSETS SCRL - Assemblée générale du 18 juin 2020 - Ordre du jour - Approbation et mandat

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ve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 16 juin 2020 à 20h15]] ====== 13. ORES A... */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séance publique, Vu les articles L 1122-34, L... assemblée de se conformer à la volonté du Conseil communal pour ceux des points sur lesquels il s'est exprim... l ne s'est pas exprimé ; 4. De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision,