Résultats plein texte:

7. ETHIASCO SCRL - Assemblée générale ordinaire 2020 - Ordre du jour - Approbation et mandat

4 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

ve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 16 juin 2020 à 20h15]] ====== 7. ETHIASC... */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séance publique, Vu les articles L 1122-30, 1... assemblée de se conformer à la volonté du Conseil communal pour le point sur lequel il s'est exprimé, 3. De ... ints de l'ordre du jour, 4. De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision,