Résultats plein texte:

4. Patrimoine - Acquisition pour cause d'utilité publique - Terrains et voirie - Pour approbation du projet d'acte

15 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

ve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 16 juin 2020 à 20h15]] ====== 4. Patrimo... */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séance publique, Vu l'article L1122-30 du Cod... d'un permis d'urbanisation délivré par le Collège communal en sa séance du 21 août 2014 (PL/2013/0002), Cons... ent sous le couvert de la délibération du Conseil communal du *** dont extrait restera annexé au présent act