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- 3. Décret gouvernance - Rapport de rémunération - Pour approbation
- ve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 16 juin 2020 à 20h15]] ====== 3. Décret ... iliales, et notamment l'art. 71 impose au Conseil communal d'établir un rapport de rémunération écrit repren... */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séance publique, Vu l'article L1122-30 du Cod... les, et notamment l'art. 71 qui impose au Conseil communal d'établir un rapport de rémunération écrit repren