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34. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle

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ve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 24 mars 2020 à 20h15]] ====== 34. Points... */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séance publique, Vu l'article L1122-30 du Co... e, Considérant que le Collège informe le Conseil communal des décisions des autorités de tutelle relatives ... cision relative à la Zone de police :\\ • Collège communal du 3 octobre 2019 :\\ ◦ Règlement complémentaire