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22. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et l'inBW relative à l’appel à projets « Territoire intelligent » - ...

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ve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 24 mars 2020 à 20h15]] ====== 22. CONVEN... */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séance publique, Vu le Code de la démocratie... ticle L1122-30 relatif aux compétences du Conseil communal, Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés ... s locaux, Considérant la délibération du Collège communal du 28 mars 2019 approuvant le dossier de candidat