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16. Activités et Citoyen - Affaires sociales - Ristournes sur la consommation d'eau et d'électricité pour les familles à ...

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ve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 24 mars 2020 à 20h15]] ====== 16. Activi... */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séance publique, Vu l'article L 1122-30 du C... n date du 03/03/2020, Sur proposition du Collège communal, ====== DECIDE PAR : ====== ===== Article 1 :... emandeur ne pourra pas avoir quitté le territoire communal lors de la liquidation de la ristourne. ===== Ar