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5 Zone de police - Ordonnance de police - Fête des habitants - Bal folk du 21 juillet 2018

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ve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 26 juin 2018 à 20h15]] ====== 5 Zone de ... abitants - Bal folk du 21 juillet 2018 Le Conseil communal, en séance publique, Vu la Loi cadre du 24 ... eur signera en sus une convention avec le Collège communal et déposera une caution en garantie du respect de... ctures. PROJET : version du 19 juin 2018 CONSEIL COMMUNAL DU 26 JUIN 2018 | SEANCE PUBLIQUE Page 16 sur 98