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2 Ordonnance de police - Affichage Elections 14 octobre 2018: 4 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; ve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 26 juin 2018 à 20h15]] ====== 2 Ordonnan... - Affichage Elections 14 octobre 2018 Le Conseil communal, en séance publique, Vu les articles 119 et 135 d... ur chacun des emplacements validés par le Collège communal, il sera prévu 10 zones d'affichage de 2.44 mètre... iales : PROJET : version du 19 juin 2018 CONSEIL COMMUNAL DU 26 JUIN 2018 | SEANCE PUBLIQUE Page 10 sur 98