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- Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 24 avril 2018
- ====== Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 24 avril 2018 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où s... -- ====== Co-construction Pirate ====== **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du mardi 24 avril 2018 à 19h45 \\ Hôt... terpellation concernant « l’application au niveau communal de la loi du 18 juillet 2017 créant le statut de
- Annexe 01 @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp001:anx01
- Annexe 01 ====== ===== Interpellation au conseil communal d’Ottignies-Louvain-La-Neuve. ===== ====== Accid... re de ses habitants (efficacité du plan d’urgence communal, surveillance des antennes GSM,…). De plus, comm... coordinateur entre le niveau fédéral et le niveau communal. Vous comprendrez aisément qu’il est impossible p... ui, sont-ils préparés à cela ? === 8) Le collège communal === Monsieur le Bourgmestre, en cas d’ordre d’é
- 15 Schéma d’Orientation Local (S.O.L.) – Pour accord sur l'élaboration d’un S.O.L. pour l’encadrement de l'urbanisation des terrains Grand'Rue en haut de la rue Croix Thomas et sur le périmètre proposé @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp017
- ==== Le point porte sur l'élaboration d'un outil communal d'aménagement du territoire, dénommé Schéma d'Ori... dernier.\\ Cet outil remplace l'ancien outil Plan Communal d'Aménagement (P.C.A.) et vise à étudier et à pré
- Monsieur Philippe VANDENBERGHE exercera un droit d’interpellation concernant « l’application au niveau communal de la loi du 18 juillet 2017 créant le statut de Solidarité nationale ». @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp002
- terpellation concernant « l’application au niveau communal de la loi du 18 juillet 2017 créant le statut de
- 5 Patrimoine - Parkings avenue Georges Lemaître - Contrat de location - Avenant 1- Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp007
- 45 emplacements de parkings destinés au personnel communal et situés le long de l'avenue Georges Lemaître po
- 7 Contentieux - Conseil d'Etat - Permis intégré délivré par la Commission de recours à la SA BVI. BE pour un ensemble commercial de 9.000 m² à Wavre - Autorisation d'ester en justice - Pour approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp009
- ails ==== Pour approbation d'autoriser le Collège communal à ester en justice devant le Conseil d'Etat au su
- 8 Personnel communal - Conditions de recrutement et de promotion du personnel administratif, technique et ouvrier - Ajout des grades de Contremaître et Contremaître en chef - Pour accord @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp010
- ====== 8 Personnel communal - Conditions de recrutement et de promotion du personnel administratif, techniq
- 35 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 20 mars 2018 – Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp037
- ====== 35 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 20 mars 2018 – Approbation ====== ===== Co-con
- 35 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 20 mars 2018 – Approbation @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2018-04-24t19-45_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:sp039
- ====== 35 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 20 mars 2018 – Approbation ====== ===== Co-con