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3. Gestion des déchets - approbation du tableau prévisionnel du taux de couverture du coût vérité des déchets pour l'exercice 2022

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ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 25 octobre 2021 à 20h00]] ====== 3. Gest... */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, -------------------- Vu le Règlement (UE) 2016/... de police, l'autorisation de principe du Conseil communal en vue de permettre l'usage par la zone de police... s dans le cadre de ses missions sur le territoire communal ; Considérant que la Loi sur la fonction de polic