Résultats plein texte:
- 16. Ressources humaines - Ecoles communales - Démission - Rupture de commun accord - Prise d'acte
- ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 22 mars 2022 à 18h30]] ====== 16. Ressou... ;* Attendu que le projet de décision du Conseil communal a été adressé, accompagné de ses annexes explicat... t conforme à la loi ; Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique ;