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3. Informations à la présente Assemblée

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ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mercredi 02 février 2022 à 19h30]] ====== 3. I... démission sera effective et actée par le Conseil communal. Le secrétariat tiendra à jour un registre des pr... */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu l'article L1122-30 du