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(3) Services extérieurs - Tutelle spéciale d'approbation sur les actes du CPAS - Budget 2020 - Services ordinaire et ...

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pe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 14 janvier 2020 à 20h15]] ====== (3) Ser... === Note explicative ==== Les membres du Conseil communal trouveront ci-après la décision du Conseil de l'a... s articles 88§2 et 112ter, être soumis au Conseil communal désigné comme autorité de tutelle d'approbation s... e ces actes, l'autorité de tutelle est le Conseil communal avec possibilité de recours auprès du Gouverneur