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(17) CE190120 - Cadre de Vie - Projet de schéma de développement territorial - avis

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pe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 14 janvier 2019 à 20h15]] ====== (17) CE... idera les politiques de développement territorial communal.  Il se situe au sommet de la hiérarchie des outi... secteur, schéma de développement pluricommunal ou communal et schémas d’orientation local), * • du volet guide d’urbanisme (régional et communal), * • de certains permis d’importance plus « r