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02. Administration générale - Installation d'un Conseiller - Prestation de serment.

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ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 25 janvier 2022 à 20h00]] ====== 02. Adm... démission sera effective et actée par le Conseil communal. Le secrétariat tiendra à jour un registre des pr... */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu l'article L1122-30 du