Résultats plein texte:

4. BRUTELE - Modification d'un représentant communal suppléant aux Assemblées générales - Approbation/cvm

4 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 14 mars 2022 à 19h00]] ====== 4. BRUTELE - Modification d'un représentant communal suppléant aux Assemblées générales - Approbation/... iers des charges ; Sur la proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique ; ... e de la présente délibération. CHARGE le Collège communal de l'exécution de la présente. /* ==== Décision