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- 8. Délégation de la compétence d'octroyer les subventions communales donnée par délibération du 3 décembre 2018 au Collège ...
- au]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mercredi 20 mai 2020 à 20h00]] ====== 8. Délég... ée par délibération du 3 décembre 2018 au Collège communal suivant faculté offerte par l'article L1122-37 du