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Braine-le-château, conseil communal du mercredi 25 avril 2018
1. Conseil communal. Désistement de M. Egide EEMBEECK, déclaré 3ème suppléant sur la liste n° 13 (Renouveau Brainois) lors des élections communales du 14 octobre 2012 et appelé à exercer un mandat effectif : prise d'acte.
2. Conseil communal. Désistement de Mme Sonia JENGEMBER, déclarée 4ème suppléante sur la liste n° 13 (Renouveau Brainois) lors des élections communales du 14 octobre 2012 et appelée à exercer un mandat effectif : prise d'acte.
3. Conseil communal. Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation de M. Philippe DEVLAMYNCK, appelé à exercer le mandat de Conseiller communal effectif [siège devenu vacant au sein du groupe politique du Renouveau Brainois].
4. Décisions de l'autorité supérieure compétente relatives à différents actes du Conseil communal : communication.
8. Délégation de la compétence d'octroyer les subventions communales donnée par délibération du 21 décembre 2016 au Collège communal suivant faculté offerte par l'article L1122-37 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, tel que modifié. Rapport du Collège : communication.
11. Budget communal de l'exercice 2018. Modification n° 1 (services ordinaire et extraordinaire) : décision.
12. Dépenses (ordinaires et extraordinaires) engagées d'urgence par le Collège communal en l'absence de crédits budgétaires appropriés : approbation.
15. Voirie communale. Plan d'investissements 2017-2018 subventionné par la Wallonie – Projet n°1 : amélioration de l'avenue Reine Astrid (partie) et de la Place de Noucelles à Wauthier-Braine. Dossier de la demande de permis d’urbanisme : approbation.
16. C.C.A.T.M. (Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité). Remplacement d'un membre démissionnaire : décision.
17. Projet d'installation et de mise en service d'une ou plusieurs caméras du type "ANPR" dans un endroit non confiné sur le territoire communal : avis (sur demande de la Police fédérale).
18. Dénomination des voiries du [futur] lotissement d'in BW association intercommunale, à proximité du cimetière de Braine-le-Château (au lieu-dit L'Espérance) : proposition [à soumettre à l'avis de la Commission royale de toponymie et de dialectologie].
20. École communale (trois implantations). Préparation et livraison de repas chauds (septembre 2018 à juin 2022 au plus tard) : choix du mode de passation et fixation des conditions d'un marché de services.
21. École communale fondamentale.

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3. Conseil communal. Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation de M. Philippe DEVLAMYNCK, appelé à exercer le mandat de Conseiller communal effectif [siège devenu vacant au sein du groupe politique du Renouveau Brainois]. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-04-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp003: 2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; ====== 3. Conseil communal. Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation de M. Philippe... LAMYNCK, appelé à exercer le mandat de Conseiller communal effectif [siège devenu vacant au sein du groupe p
1. Conseil communal. Désistement de M. Egide EEMBEECK, déclaré 3ème suppléant sur la liste n° 13 (Renouveau Brainois) lors des élections communales du 14 octobre 2012 et appelé à exercer un mandat effectif : prise d'acte. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-04-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp001: 1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; ====== 1. Conseil communal. Désistement de M. Egide EEMBEECK, déclaré 3ème suppléant sur la liste n° 13 (Re
2. Conseil communal. Désistement de Mme Sonia JENGEMBER, déclarée 4ème suppléante sur la liste n° 13 (Renouveau Brainois) lors des élections communales du 14 octobre 2012 et appelée à exercer un mandat effectif : prise d'acte. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-04-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp002: 1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; ====== 2. Conseil communal. Désistement de Mme Sonia JENGEMBER, déclarée 4ème suppléante sur la liste n° 13
4. Décisions de l'autorité supérieure compétente relatives à différents actes du Conseil communal : communication. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-04-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp004: 1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; ompétente relatives à différents actes du Conseil communal : communication. ====== ===== Co-construction de
8. Délégation de la compétence d'octroyer les subventions communales donnée par délibération du 21 décembre 2016 au Collège communal suivant faculté offerte par l'article L1122-37 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, tel que modifié. Rapport du Collège : communication. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-04-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp008: 1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; e par délibération du 21 décembre 2016 au Collège communal suivant faculté offerte par l'article L1122-37 du
11. Budget communal de l'exercice 2018. Modification n° 1 (services ordinaire et extraordinaire) : décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-04-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp011: 1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; ====== 11. Budget communal de l'exercice 2018. Modification n° 1 (services ordinaire et extraordinaire) : d
12. Dépenses (ordinaires et extraordinaires) engagées d'urgence par le Collège communal en l'absence de crédits budgétaires appropriés : approbation. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-04-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp012: 1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; xtraordinaires) engagées d'urgence par le Collège communal en l'absence de crédits budgétaires appropriés :
17. Projet d'installation et de mise en service d'une ou plusieurs caméras du type "ANPR" dans un endroit non confiné sur le territoire communal : avis (sur demande de la Police fédérale). @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-04-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp017: 1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; PR" dans un endroit non confiné sur le territoire communal : avis (sur demande de la Police fédérale). =====