Résultats plein texte:

15. RÉGIE COMMUNALE AUTONOME - DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COLLÈGE DES COMMISSAIRES

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

ud]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 27 août 2018 à 20h00]] ====== 15. RÉGIE ... s ===== ==== Détails ==== Les membres du Conseil communal sont invités, conformément à l'article 61 des sta