Résultats plein texte:

4. Proposition de résolution relative à l’avenant n°1 à la convention de Délégation de Maitrise d’Ouvrage conclue entre la ...

4 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du jeudi 31 mars 2022 à 18h00]] ====== 4. Propos... tion du Service : Soumettre le dossier au Conseil communal après examen et avis de la Section de Madame la B... n(s) du Service : soumettre le dossier au Conseil communal après examen et avis de la Section de Mme la Bourgmestre. **Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de Mme la B