Résultats plein texte:

17. Service Mobilité - Règlement complémentaire de circulation routière - Mise en zone 30 du quartier de Stadt

5 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 21 décembre 2021 à 19h00]] ====== 17. Se... délibération ==== Vu la délibération du Conseil communal du 29/06/2020 approuvant les conditions du marché... Lejeune & Fils S.A. ; Sur proposition du Collège communal; Par ces motifs et statuant à ; Le Conseil communal décide la confirmation du complément de marché et l'a