Résultats plein texte:
- 25. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats -Révision ...
- ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 31 mai 2021 à 20h00]] ====== 25. Police ... ==== ---- ===== LE CONSEIL, Vu la nouvelle loi communale, l'article 234 § 3, tel que modifiée par l'artic... ance du 27 juillet 2017 modifiant la Nouvelle loi communale en vue de préciser les règles de compétences en ... alinéa ; Vu qu'en date du 17/12/2020, le Conseil Communal a marqué son accord pour la signature de la conve