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ENVIRONNEMENT : Convention de dessaisissement relative à l’octroi de subsidiation en matière de prévention des déchets

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ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 14 février 2022 à 19h30]] ====== ENVIRON... révention des déchets -- Ratification Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie ... de l'Environnement ; Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir délibéré ; Statuant par x voix... ci-annexée entre la Commune de Walhain et l'Inter-communale du Brabant wallon (InBW) relative à l'octroi de

ENVIRONNEMENT : Convention de dessaisissement relative à l’octroi de subsidiation en matière de prévention des déchets @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp012:anx001

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