Résultats plein texte:

Projet de délibération

5 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

13 ; Considérant que l'octroi de ces subventions communales est destiné à promouvoir des fins d'intérêt gén... olant S&O : 387,00 euros. Article 2 - Le subside communal doit être utilisé aux fins pour lesquelles il est... . Article 3 - Tout bénéficiaire d'une subvention communale inférieure à 2.500,00 euros est uniquement soumi... . Article 4 - Les bénéficiaires d'une subvention communale comprise entre 2.500,00 euros et 25.000,00 euros

Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation mensuelle : Avril.

1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

ze]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 19 avril 2022 à 19h30]] ====== Subsides