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Projet de délibération

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de délibération ======= Vu la décision du Conseil communal du 14 juin 2021 de désigner M. Marc JONVILLE en t... groupe politique RC, de son mandat de conseiller communal et par conséquent de ses mandats dérivés ; Consi... ...\...\...\...\...\...\...\...., conseiller(ère) communal(e) apparenté(e) au groupe politique RC, en qualit... , en remplacement de M. Marc JONVILLE, conseiller communal démissionnaire et membre du Collège des Commissai

Régie communale autonome "Office Tubizien du Patrimoine" (OTP) - Désignation d'un membre du Collège des Commissaires en ...

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ze]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 19 avril 2022 à 19h30]] ====== Régie communale autonome "Office Tubizien du Patrimoine" (OTP) - Dé... es en ... ====== ==== Titre complet ==== * Régie communale autonome "Office Tubizien du Patrimoine" (OTP) -