Résultats plein texte:

Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation trimestrielle : 1er trimestre.

6 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 14 mars 2022 à 19h30]] ====== Subsides a... 13 ; Considérant que l'octroi de ces subventions communales est destiné à promouvoir des fins d'intérêt gén... os; \- VK : 96,75 euros. Article 2 - Le subside communal doit être utilisé aux fins pour lesquelles il est... . Article 3 - Tout bénéficiaire d'une subvention communale inférieure à 2.500,00 euros est uniquement soumi