Résultats plein texte:

040/363-03 - Règlement-taxe sur la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2021

9 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

ze]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 09 novembre 2020 à 19h30]] ====== 040/36... tière d'établissement et de recouvrement de taxes communales, notamment les articles L3321-1 à L3321-12 du C... réclamation contre une imposition provinciale ou communale ; Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déch... ancière de la ville ; Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir délibéré ; A l'unanimité des m