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PUE n° 2020/002 - Rue Ternard-Rue Dehase, s/n - Création et modifications de voiries - Décision

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ze]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 09 novembre 2020 à 19h30]] ====== PUE n°... u le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale ; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juill... e, de modification ou de suppression d'une voirie communale ; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 nove... conditionnel rendu par la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité, réun