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22. PUR les 5 Saules - décision sur la modification de tracé de voirie

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ze]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 14 octobre 2019 à 19h30]] ====== 22. PUR... on ; Vu le décret du 06/02/14 relatif à la Voirie communale ; Vu le Code de Développement Territorial ; Cons... paces publics en ce compris les nouvelles voiries communales et leur assiette à la Ville de Tubize après réa... nsemble des éléments requis permettant au Conseil communal de statuer en parfaite connaissance de cause ; Co