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12. Règlement taxe sur les parcelles non bâties comprises dans un périmètre d'urbanisation - Approbation par le Ministre des ...

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ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mercredi 26 janvier 2022 à 20h00]] ====== 12. ... ==== Détails ==== ==== Détails ==== Le Conseil communal exerce la tutelle d'approbation sur le budget 202... ---- En date du 21 septembre dernier, le Conseil communal avait voté la mise en sens unique d'une partie de... vorable pour autoriser les cyclistes. Le Conseil communal est invité à modifier sa délibération en ce sens.