Résultats plein texte:

15. Vérification de l'encaisse du Directeur financier à la date du 31 mars 2021 - communication du procès-verbal

5 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

cq]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 04 mai 2021 à 20h00]] ====== 15. Vérific... centralisation qui dispose que « §1er. Le collège communal, ou celui de ses membres qu'il désigne à cette fi... membres du collège qui y ont procédé. Le collège communal communique le procès-verbal au conseil communal. […] ». Le Collège communal a procédé à la vérification de