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19. Chemin Millecamps - demande d'acquisition par un riverain d'une parcelle communale - décision de principe

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cq]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 16 mars 2021 à 20h00]] ====== 19. Chemin... ande d'acquisition par un riverain d'une parcelle communale - décision de principe ====== ===== Documents ... ait faire l'acquisition d'une parcelle, propriété communale, jouxtant son bien. Le projet envisagé sur ce bien empiète actuellement sur cette parcelle communale. A noter que les anciens propriétaires ont entre