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- Commune de Rebecq, conseil communal du mardi 17 novembre 2020
- adcrumbs end */ ====== Commune de Rebecq, conseil communal du mardi 17 novembre 2020 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où s... pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\ Lors des séances publiques des conseils co... nce_conscmn_meet-logo.png?nolink&72 |}} **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du mardi 17 novembre 2020 à 19h30 \\
- 1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp001
- cq]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 17 novembre 2020 à 19h30]] ====== 1. App... robation du procès-verbal des réunions du conseil communal Article 48 - Il n'est pas donné lecture, à l'ouverture des réunions du conseil communal, du procès-verbal de la réunion précédente. Le p... nformément à l'article 20, aux membres du Conseil communal en même temps que la convocation relative à la ré
- 7. Commission Communale de l'Accueil (CCA) - désignation d'un remplaçant de Mme Sophie Keymolen. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp007
- cq]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 17 novembre 2020 à 19h30]] ====== 7. Commission Communale de l'Accueil (CCA) - désignation d'un remplaçant... tive ==== ---- Pour rappel: suite aux élections communales d'octobre 2018, il y avait lieu de faire désigner par le Conseil communal cinq représentants effectifs et cinq représentant
- 11. Commission Locale de Développement Rural (CLDR) - démission et désignation d'un remplaçant de Mme Sophie Keymolen. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp011
- cq]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 17 novembre 2020 à 19h30]] ====== 11. Co... t suppléants peut être désigné au sein du conseil communal. Les autres membres sont désignés parmi des perso... par le Bourgmestre ou son représentant. Le quart communal, en application de la Clé D'Hondt, comprend 7 mem... de 7 membres suppléants, tous membres du conseil communal. Les sept représentants communaux et leurs suppl
- 13. Commission des finances - désignation d'un remplaçant de Mme Sophie Keymolen. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp013
- cq]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 17 novembre 2020 à 19h30]] ====== 13. Co... tralisation dispose en son § 1er que « Le conseil communal peut créer, en son sein, des commissions qui ont ... parer les discussions lors des séances du conseil communal. Les mandats de membre de chaque commission sont ... lement entre les groupes qui composent le conseil communal; sont considérés comme formant un groupe, les mem
- 8. Comité de suivi des Carrières de Quenast - désignation d'un représentant du Conseil communal en remplacement de Mme Sophie ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp008
- cq]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 17 novembre 2020 à 19h30]] ====== 8. Com... uenast - désignation d'un représentant du Conseil communal en remplacement de Mme Sophie ... ====== ==== Ti... uenast - désignation d'un représentant du Conseil communal en remplacement de Mme Sophie Keymolen ===== Do... e Mme Sophie Keymolen de son poste de conseillère communale et de ses mandats dérivés, il y a lieu de désign
- 30. Vérification de l'encaisse du Directeur financier à la date du 30 septembre 2020 - communication du procès-verbal @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp030
- cq]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 17 novembre 2020 à 19h30]] ====== 30. Vé... 124-42 du CDLD qui dispose que « §1er. Le collège communal, ou celui de ses membres qu'il désigne à cette fi... membres du collège qui y ont procédé. Le collège communal communique le procès-verbal au conseil communal . […] ». Le Collège communal a procédé à la vérification d
- 6. Modification du cadre de la maison de repos (MR/MRS/CS - Service nettoyage et buanderie) - Information. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp006
- cq]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 17 novembre 2020 à 19h30]] ====== 6. Mod... e décision est soumise à l'approbation du Conseil communal conformément à l'article 88 de la loi du 8 juille... de le proroger de 15 jours). Le prochain Conseil communal étant prévu le 17 novembre 2020 et la délibératio... remarque, elle peut être approuvée par le conseil communal par dépassement du délai de tutelle. ---- /* ==
- 9. Commission Paritaire Locale (COPALOC) - désignation d'un remplaçant de Mme Sophie Keymolen. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp009
- cq]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 17 novembre 2020 à 19h30]] ====== 9. Com... tive ==== ---- Pour rappel: suite aux élections communales d'octobre 2018, il y avait lieu de désigner les... Mme Sophie Keymolen de son mandat de conseillère communale et de ses mandats dérivés, le groupe OC doit pro... mettre au service secrétariat de l'Administration communale pour le lundi 16 novembre 2020 à midi au plus ta
- 10. Habitations Sociales du Roman Païs (HSRP) - désignation d'un remplaçant de Mme Sophie Keymolen @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp010
- cq]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 17 novembre 2020 à 19h30]] ====== 10. Ha... e Mme Sophie Keymolen de son poste de conseillère communale et de ses mandats dérivés, il y a lieu de désigner une personne représentant l'autorité communale au sein de l'assemblée générale des Habitations ... dature au service secrétariat de l'Administration communale pour le lundi 16 novembre 2020 à midi au plus ta
- 12. Intercommunale Sociale du Brabant Wallon (ISBW) - désignation d'un remplaçant de Mme Sophie Keymolen. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp012
- cq]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 17 novembre 2020 à 19h30]] ====== 12. In... tive ==== ---- Pour rappel: suite aux élections communales d'octobre 2018, il y avait lieu de désigner cin... Mme Sophie Keymolen de son mandat de conseillère communale et de ses mandats dérivés, le groupe OC doit pro... mettre au service secrétariat de l'Administration communale pour le lundi 16 novembre 2020 au plus tard. --
- 2. COVID-19 - réunion des commissions et des conseils consultatifs créés en application du Code de la Démocratie Locale et de ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp002
- cq]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 17 novembre 2020 à 19h30]] ====== 2. COV... aux et provinciaux donne la compétence au conseil communal d'autoriser, jusqu'au 31 mars 2021, les commissio
- 3. Rapport annuel sur les synergies entre la commune et le Centre Public d'Action Sociale (CPAS) - adoption @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp003
- cq]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 17 novembre 2020 à 19h30]] ====== 3. Rap... être débattu lors d'une séance commune du conseil communal et du conseil de l'action sociale. La législation
- 5. Fabrique d'église St Martin de Quenast - Budget 2021 - Approbation moyennant rectification @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp005
- cq]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 17 novembre 2020 à 19h30]] ====== 5. Fab... tion dudit budget 2021. Le montant de la dotation communale au budget 2021 est de 23.295,76€. Pour informati
- 15. Tennisland Rebecq - convention relative à la construction d'un second terrain de padel - adoption @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp015
- cq]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 17 novembre 2020 à 19h30]] ====== 15. Te... phytéotique sera prochainement soumise au conseil communal afin d'octroyer un droit réel sur un morceau de p
- 16. Marché de services- désignation d'un bureau d'études - infrastructures sanitaires et de convivialité - RUS - suivi de ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp016
- 21. Marché de travaux - création d'un préau à l'école de la rue de Saintes - approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp021
- 26. Redevance sur le traitement et la délivrance de permis d'urbanisme - modification du règlement @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp026
- 28. Modification de circulation routière - Création d'un emplacement pour personne handicapée - rue de l'Eglise, 14 @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp028
- Document : Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:doc-odj-explains
- Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
- 4. Fabrique d'Eglise St Géry de Rebecq - Composition du Conseil de Fabrique - Information. @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp004
- 14. Centre culturel de Rebecq - Situation, compte et bilan de l'année 2019 - Projet de budget 2020 et Bilan moral 2019 - Prise ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp014
- 17. Marché de services - désignation d'un bureau d'études - déconstruction de l'église Saint-Martin de Bierghes - approbation ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp017
- 18. Marché de services - location et acquisition de vêtements de travail pour le service travaux 2021-2022-2023 - approbation ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp018
- 19. Marché de fournitures- achats de modules pour l'aire de jeux sur le site du ballodrome- approbation des conditions et du ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp019
- 20. Marché de fournitures - acquisition d'un silo de sel pour la régie technique - approbation des conditions et du mode de ... @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp020
- 22. Déchets issus de l'activité usuelle des ménages - déclaration coût-vérité - budget 2021 - approbation @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp022
- 23. Règlement relatif à la taxe sur les immondices 2021 - adoption @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp023
- 24. Règlement relatif à la redevance pour la délivrance de sacs poubelle - modification @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp024
- 25. Redevance sur les permis d'environnement et permis d'implantation commerciale @wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp025