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22. Règlement communal relatif à la location des biens communaux - validation de la mise en place d'un système de charges fixes ...

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cq]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 19 mai 2020 à 20h00]] ====== 22. Règlement communal relatif à la location des biens communaux - valid... . ====== ==== Titre complet ==== * 22. Règlement communal relatif à la location des biens communaux - valid... du 19 mars 2020, a décidé de proposer au conseil communal de fixer la charge mensuelle à 20 €. Il y a lieu,