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3. Plan d'Actions pour l ' Energie Durable et le Climat (PAEDC) - Désignation des membres politiques du Comité de pilotage - ...

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ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 29 mars 2022 à 19h30]] ====== 3. Plan d'... == Projet de délibération ==== ====== Le Conseil communal, ====== Conformément à l'article L1123-8 du Code... is à la tutelle spéciale d'approbation du Conseil Communal ; Considérant que ces actes doivent être transmi... pagnés de leurs pièces justificatives, au Conseil Communal dans les quinze jours de leur adoption. ; Que le