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30. Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs - Exercices 2022 à 2025 inclus - Article budgétaire 040/361 ...: 3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du jeudi 04 novembre 2021 à 19h30]] ====== 30. Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs - ... 61 ... ====== ==== Titre complet ==== * 30. Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs -