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52. Mesure de soutien à la population de la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve en raison de la crise du COVID-19 - Règlement ...

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ve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 16 juin 2020 à 20h15]] ====== 52. Mesure... 9 - Règlement relatif à l’octroi d’une subvention communale pour l’acquisition d’une citerne à eau de pluie ... 'un règlement relatif à l'octroi d'une subvention communale pour l'acquisition d'une citerne à eau de pluie ... */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séance publique, Vu les articles L1122-30, L3