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43. Plan de convergence - Premières modifications budgétaires 2020 - Arrêt

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ve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 16 juin 2020 à 20h15]] ====== 43. Plan d... */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séance publique, Vu l'article L1123-23 du Cod... 7 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la... e d'emprunt soit acté par une décision du Conseil communal, Considérant que suite au déficit à l'exercice pr