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37. Construction d’une habitation unifamiliale - Rue du Puisatier - Elargissement de voirie existante - Pour approbation

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ve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 16 juin 2020 à 20h15]] ====== 37. Constr... demande d'élargissement de l'emprise d'une voirie communale existante ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séance publique, Vu l'article L1123-23 du Cod... u le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale, Considérant la demande de permis d'urbanisme in