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35. Appel à projets Digital Wallonia - Projet "NAVAjO" - Mise à disposition d’un véhicule de Transport à la Demande (TAD) - ...

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ve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 16 juin 2020 à 20h15]] ====== 35. Appel ... */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séance publique, Vu le Code de la démocratie ... ticle L1122-30 relatif aux compétences du Conseil communal, Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés p... rs locaux, Considérant la délibération du Collège communal du 28 mars 2019 approuvant le dossier de candidat