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30. ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU - Modification du contrat de gestion - Approbation

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ve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 16 juin 2020 à 20h15]] ====== 30. ASBL E... */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séance publique, Vu l'article L1122-30 du Cod... es articles L1234-1 et suivants relatifs aux ASBL communales ainsi que les articles L3331-1 et suivants rela... entralisation relatives notamment aux subventions communales, Considérant que dorénavant la Ville est tenue