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12. SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE LOGEMENT SOCIAL NOTRE MAISON SCRL - Assemblée générale ordinaire du 07 septembre 2020 - Ordre du ...

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ve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 16 juin 2020 à 20h15]] ====== 12. SOCIÉT... */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séance publique, Vu les articles L 1122-34, L... umentation à ce jour et que, dès lors, le Conseil communal ne saurait se positionner sur les points portés à... rt d'activités 9. Divers 2. De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision,