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31. Règlement établissant une redevance relative à la descente de la Dyle en kayak et/ou canoë prévue les 25 et 26 avril 2020 - ...

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ve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 24 mars 2020 à 20h15]] ====== 31. Règlem... */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séance publique, Vu les articles 41, 162 et ... née 2020, Considérant la délibération du Conseil communal du 20 mars 2018 approuvant une proposition de règ... inte non fiscale rendue exécutoire par le Collège communal et signifiée par exploit d'huissier de justice.