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20. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et l’Opérateur de Transport de Wallonie relative à l’appel à projets ...

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ve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 24 mars 2020 à 20h15]] ====== 20. CONVEN... */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séance publique, Vu le Code de la démocratie... ticle L1122-30 relatif aux compétences du Conseil communal, Considérant la stratégie "Digital Wallonia 2019... s locaux, Considérant la délibération du Collège communal du 28 mars 2019 approuvant le dossier de candidat