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5. Marchés Publics et Subsides - Avance de fonds pour la Zone de Police - Pour accord

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ve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 24 mars 2020 à 20h15]] ====== 5. Marchés... */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séance publique, Vu l'article L1122-30 du Co... 7 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du code de la... é portant le règlement général de la comptabilité communal, Considérant, pour les paiements précités, il y