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2. Règlement pour prêt et subventionnement de matériel pour manifestations et prestations de service - Exercice 2020

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ve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 24 mars 2020 à 20h15]] ====== 2. Règleme... */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séance publique, Vu l'article L1122-30 du Co... tière d'établissement et de recouvrement de taxes communales, Vu le Code de la TVA et plus particulièrement... estations et services rendus par l'administration communale, Vu l'article 53 RGCC, l'engagement de crédits